Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
A main levée, une majorité de député ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet", issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat.