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News : L'Assemblee nationale rejette la loi Hadopi !! YEAH!
Posté par eagle le 9/4/2009 13:20:00 (7795 lectures)

Le Parlement a rejete jeudi, apres un vote negatif de l'Assemblee nationale, le texte "protection de la creation sur internet" qui prevoyait de sanctionner le telechargement illegal.

A main levee, une majorite de depute ont rejete le projet de loi "protection des droits sur internet", issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait ete vote plus tot dans la matinee par le Senat.




En l'absence de nombreux deputes, une partie de la majorite UMP a vote pour, mais deux deputes de la majorite ont vote contre avec l'opposition, pour un resultat final de 15 pour contre 21.

Des deputes de la majorite protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Senat.

La CMP avait retabli la "double peine" --selon les adversaires de cette mesure-- prevoyant que les internautes sanctionnes pour telechargement illegal, apres deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, meme une fois leur connexion suspendue de deux mois a un an.

 

src: AFP

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