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News : La Loi Hadopi fait booum !
Posté par eagle le 10/6/2009 17:16:28 (20378 lectures)

Le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi selon le journal lemonde, il aurait considéré deux points essentiels :

  • « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
  • « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »



Un coup dure pour pour les supporters de Hadopi, le principe de présomption d'innocence ne permettant pas à une autre autorité en dehors de la justice, de condamner les internautes.
La mort du projet Hadopi pourrait conduire à la démission de Christine Albanel...


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