Le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi selon le journal lemonde, il aurait considéré deux points essentiels :

• « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
• « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »

Un coup dure pour pour les supporters de Hadopi, le principe de présomption d'innocence ne permettant pas à une autre autorité en dehors de la justice, de condamner les internautes.
La mort du projet Hadopi pourrait conduire à la démission de Christine Albanel...