La Loi Hadopi fait booum !

Date 10/6/2009 16:16:28 | Sujet : News

Le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi selon le journal lemonde, il aurait considéré deux points essentiels :
  • « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
  • « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime »


Un coup dure pour pour les supporters de Hadopi, le principe de présomption d'innocence ne permettant pas à une autre autorité en dehors de la justice, de condamner les internautes.
La mort du projet Hadopi pourrait conduire à la démission de Christine Albanel...






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