Le conseil constitutionnel a prononcé le verdict sur la fameuse loi redoutée par de nombreuses personnes ...

Plusieurs points ont été modifiés sur cette loi. Par exemple d’autoriser les producteurs à supprimer toute forme de copie privée sur les oeuvres qu’ils diffusent.

La faveur est du côté des maisons de disque et des auteurs comme Christophe Espern, de l'initiative EUCD.INFO, a déclaré : « A l'évidence la décision du Conseil Constitutionnel satisfera les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire. Le public, la communauté du logiciel libre et les artistes sont les grands perdants de cette saisine ».

Mais ce que craignaient les internautes est arrivés, le téléchargement illégal sera passible d'une peine d'emprisonnement et d'une très forte amende.

Les paroles du ministre de la culture viennent d'être anéanties par le conseil, rappelez vous ce qu'il a dit : « un internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film sur Internet pour son usage personnel ne risquera plus la prison. »

Attention rien n'est encore officiel. La prochaine étape sera la promulgation ou non de la loi.

En attendant restez prudent et le seul moyen de ne rien risquer c'est d'arrêter de télécharger