Les sociétés Warner Music France et la Fnac vont devoir verser des dommages et intérêts à l'association UFC-Que Choisir et à un consommateur, qui se plaignaient de ne pas pouvoir lire sur Macintosh un CD de Phil Collins.

En plein débat public sur le devenir du droit d'auteur et des droits voisins, la justice vient de lancer une nouvelle pierre dans le jardin des opposants à la copie privée numérique. Le 10 janvier dernier le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet condamné les sociétés Warner Music France et la Fnac à verser respectivement 5 000 euros et 59,50 euros de dommages et intérêts à l'association UFC-Que Choisir et à un consommateur qui se plaignaient de ne pas pouvoir lire sur un ordinateur Macintosh, Testify, un CD du chanteur Phil Collins, équipé en l'espèce d'un dispositif anti-copie. En effet, ce type de technologie, censée empêcher la duplication, peut aller jusqu'à rendre impossible la lecture.

Si la portée de cette décision est à relativiser puisqu'elle n'émane que d'un premier degré de juridiction, elle intervient après deux autres affaires jugées au printemps 2005 par les cours d'appel de Versailles et de Paris qui portaient, pour l'une sur l'impossibilité de lire un CD d'Alain Souchon (EMI) sur un autoradio, et pour l'autre sur l'impossibilité de copier un DVD du film Mulholland Drive (Universal) sur une cassette VHS.